CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MAISON AUGUSTA

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Maison Augusta, exploitée par Madame Solène Chalons, immatriculée sous le numéro SIREN 908168685, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Maison Augusta (ci-après désigné le « Client »).

L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion sans réserve du Client à l’intégralité de ces conditions.

2. INFORMATIONS LÉGALES

• Dénomination commerciale : Maison Augusta

• Statut juridique : Entreprise individuelle

• Siège social : 58 avenue du Général Eisenhower, 51100 Reims

• Numéro SIREN : 908168685

• Email de contact : contact@maisonaugusta.fr

• Adresse de retour des commandes : Solène Chalons, 18 rue du Moulin Florent, 51420 Witry-lès-Reims

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Maison Augusta propose à la vente des robes de mariage civil conçues par des artisans en Turquie. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée incluant des photographies, une indication des matières utilisées, ainsi que des conseils d’entretien.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, Maison Augusta en informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera une remboursement ou une commande de son produit nécessitantun délais plus long pour la fabrication.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• Tout autre moyen de paiement indiqué sur le site

La validation du paiement entraîne la validation de la commande. Maison Augusta se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

5. COMMANDE

Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client, récapitulant les articles commandés ainsi que les détails de la livraison.

Toute modification de commande après paiement est impossible. Maison Augusta se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige serait en cours.

6. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de la commande.

• Délais de livraison : Généralement sous 7 à 10 jours ouvrés après validation du paiement. Ces délais peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi.

• Frais de livraison : Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et de l’adresse de livraison et sont indiqués avant la validation de la commande.

Maison Augusta ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, force majeure, etc.).

7. DROIT DE RÉTRACTATION & POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

✅ Conditions de retour :

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé et avec ses étiquettes intactes.

• Les articles endommagés, salis ou portés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

• Le retour doit être accompagné du formulaire de retour disponible sur le site ou envoyé par email.

📦 Adresse de retour :
Solène Chalons
18 rue du Moulin Florent
51420 Witry-lès-Reims

🚚 Frais de retour :

• À la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de Maison Augusta (produit défectueux, erreur d’expédition).

• Il est recommandé d’opter pour un envoi avec suivi, Maison Augusta déclinant toute responsabilité en cas de perte du colis.

💰 Remboursement :

• Sous 10 à 15 jours après réception et vérification des articles retournés.

• Remboursement via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

❌ Exceptions :
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Maison Augusta garantit la conformité des produits vendus. Toutefois, la responsabilité de Maison Augusta ne saurait être engagée pour :

• Une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié du produit par le Client.

• Des différences légères entre les photographies des produits et le produit réel, liées aux variations d’éclairage ou d’écran.

En cas de produit défectueux, le Client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour contacter Maison Augusta et obtenir un échange ou un remboursement.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et restent strictement confidentielles. Maison Augusta s’engage à ne jamais revendre ni partager ces données avec des tiers sans accord préalable du Client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client à contact@maisonaugusta.fr

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Maison Augusta afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Reims.

11. CONTACT SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande d’assistance, le service client est joignable par email à contact@maisonaugusta.fr